Indexation gazole.
Le Code des transports prévoit la révision du prix d’un transport selon la variation du coût du carburant. Saisissez le prix convenu, la part du gazole dans ce prix et les deux indices : le calculateur donne le prix révisé.
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Le calculateur
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Résultat
Valeurs d’exemple- Écart avec le prix convenu
- Variation de l’indice
Détail du calcul
En bref
- Prix révisé = prix convenu × (1 + part du gazole × variation de l’indice).
- Variation de l’indice = (indice du mois − indice de référence) ÷ indice de référence.
- Les indices du gazole professionnel sont publiés par le Comité national routier.
Comment ça marche
Les valeurs proposées sont des exemples : remplacez les indices par ceux publiés pour la date de votre contrat et pour le mois du transport.
Questions fréquentes
Comment calculer l’indexation gazole d’un prix de transport ?
Appliquez à la part du gazole dans le prix la variation de l’indice gazole entre la date du contrat et le mois du transport. Les indices du gazole professionnel sont publiés par le Comité national routier.
Où trouver l’indice gazole ?
Le Comité national routier publie chaque mois les indices du gazole professionnel. Reprenez l’indice de la date du contrat et celui du mois du transport.
Quelle part du gazole retenir ?
Celle convenue avec votre client dans le contrat de transport. À défaut, la loi retient la part des charges de carburant (les « produits énergétiques de propulsion ») dans le prix du transport, telle qu’établie dans les indices synthétiques du Comité national routier (article L3222-2 du code des transports).
L’indexation gazole est-elle obligatoire ?
Le Code des transports prévoit la révision de plein droit du prix du transport pour tenir compte de la variation des charges de carburant (articles L3222-1 et suivants).
Que se passe-t-il quand l’indice gazole baisse ?
Le prix révisé baisse aussi : la révision suit la variation de l’indice, à la hausse comme à la baisse.
Les autres outils
- Prix d’un transport Prix HT à proposer pour un trajet, à partir de vos coûts au kilomètre, à l’heure et au jour.Ouvrir l’outil
- Coût de revient au kilomètre Coût par kilomètre et par jour d’un véhicule, à partir de ses charges annuelles.Ouvrir l’outil
Pour aller plus loinL’indexation gazoleLe donneur d’ordreIndice CNR : choisir son indice gazole et l’écrire dans la clause d’indexation