Indexation gazole : définition et usage dans le transport routier
Définition
L’indexation gazole est le mécanisme qui répercute sur le prix d’un transport routier de marchandises la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation du transport. En France, elle est prévue par les articles L3222-1 et L3222-2 du code des transports : le prix est révisé de plein droit, sur la base des charges de carburant mentionnées au contrat ou, à défaut, des indices publiés par le Comité national routier (CNR). Depuis 2023, le texte parle plus largement de « produits énergétiques de propulsion ».
Aussi appelé Indexation carburant, Clause gazole
À quoi ça sert concrètement
Le carburant pèse lourd dans le coût de revient d’un camion, et son prix varie d’un mois à l’autre. Sans indexation, un transporteur qui fixe un tarif en début d’année supporte seul toute hausse du gazole jusqu’à la renégociation suivante. L’indexation fait évoluer la part du prix qui correspond au carburant, dans le même sens que le coût du carburant ; le reste du prix n’est pas touché par ce mécanisme.
| Élément du calcul | Où le trouver |
|---|---|
| Prix initial du transport | Le contrat ou l’ordre de transport |
| Part du carburant dans le prix | Le contrat ; à défaut, les indices synthétiques du CNR |
| Indice ou prix de référence à la date du contrat | Le contrat ; à défaut, les publications du CNR |
| Indice ou prix à la date du transport | Les publications du CNR, ou la référence prévue au contrat |
Exemple concret : un transporteur de la Marne signe en mars avec un négociant un tarif pour des lots vers l’Alsace, réalisés tout au long du printemps. Le contrat précise la part du carburant dans le prix et l’indice retenu. Chaque mois, l’assistante de facturation reprend l’évolution de l’indice entre la date du contrat et la date du transport, applique cette évolution à la part carburant, et fait apparaître la ligne correspondante sur la facture. Le client sait d’où vient l’écart, et le transporteur n’absorbe pas seul la variation.
Ce que dit la réglementation
L’article L3222-1 du code des transports prévoit que, lorsque le contrat de transport mentionne les charges de produits énergétiques de propulsion retenues pour établir le prix, ce prix est révisé de plein droit pour couvrir la variation de ces charges entre la date du contrat et la date de réalisation de l’opération. La facture fait apparaître les charges supportées par l’entreprise pour réaliser l’opération. Le même principe vaut pour l’énergie nécessaire au fonctionnement des groupes frigorifiques autonomes.
L’article L3222-2 traite du cas où le contrat ne dit rien. Les charges sont alors déterminées à la date du contrat par référence au prix publié par le Comité national routier et à la part de ces charges dans le prix du transport, telle qu’elle figure dans ses indices synthétiques. Le prix est révisé de plein droit en appliquant la variation des indices publiés par le CNR ou, à défaut, de l’indice gazole, entre la date du contrat et la date de réalisation de l’opération.
Le contrat type général renvoie expressément à ces deux articles pour la révision liée au carburant. Le non-respect de ces obligations par le cocontractant du transporteur est puni d’une amende (article L3242-3). Le CNR publie notamment un indice du gazole professionnel ; ses valeurs se consultent directement sur son site.
Contenu informatif, à jour de notre meilleure connaissance des textes cités. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Sources officielles
- Code des transports, articles L. 3222-1 à L. 3222-9 (le contrat de transport) — Légifrance (nouvel onglet)
- Code des transports, articles L. 3242-1 à L. 3242-5 (sanctions) — Légifrance (nouvel onglet)
- Code des transports, annexe II (contrat type général), article 18 — Légifrance (nouvel onglet)
- Indice CNR gazole professionnel — Comité national routier (cnr.fr) (nouvel onglet)
Bonnes pratiques en exploitation
- Écrire dans chaque contrat la part du carburant dans le prix et l’indice de référence retenu.
- Dater précisément chaque commande : la date du contrat est le point de départ du calcul.
- Appliquer l’indexation à chaque facture, sur une ligne distincte, plutôt que par rattrapages ponctuels.
- Pour le transport frigorifique, traiter séparément l’énergie du groupe frigorifique autonome.
- Vérifier que les tarifs proposés par vos affréteurs et vos sous-traitants suivent la même logique.
Pour revoir l’ensemble de la chaîne qui va de la livraison à la facture, voir notre article réduire le délai de facturation en transport.
Questions fréquentes
L’indexation gazole est-elle obligatoire ?
Oui. Le code des transports prévoit que le prix du transport est révisé de plein droit selon la variation des charges de carburant entre la date du contrat et la date de réalisation. Si le contrat ne précise pas ces charges, la révision se fait par référence aux indices publiés par le Comité national routier.
Quel indice utiliser pour l’indexation gazole ?
Celui que prévoit le contrat. À défaut, l’article L3222-2 du code des transports renvoie au prix publié par le Comité national routier, à la part du carburant figurant dans ses indices synthétiques, et à la variation de ses indices ou, à défaut, de l’indice gazole.
Faut-il faire apparaître l’indexation gazole sur la facture ?
Le code des transports prévoit que la facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l’entreprise pour réaliser l’opération de transport. Une ligne distincte rend le calcul lisible pour le client et facilite les vérifications.
L’indexation s’applique-t-elle au groupe frigorifique ?
Oui. Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2023, le code des transports applique le même mécanisme aux produits énergétiques nécessaires au fonctionnement des groupes frigorifiques autonomes, avec les indices du CNR relatifs à ces produits.