Glossaire

Transport sous température dirigée : définition et usage dans le transport routier

Définition

Le transport sous température dirigée est le transport de denrées périssables dans un engin capable de maintenir la marchandise dans une plage de température donnée : engin isotherme, réfrigérant, frigorifique ou calorifique. Pour les transports internationaux, ces engins doivent répondre aux normes de l’accord ATP, signé à Genève le 1er septembre 1970 dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. En France, le code rural et de la pêche maritime impose aussi, sauf dérogation, une attestation de conformité pour les engins utilisés sur le territoire national.

Aussi appelé ATP, Transport frigorifique, Transport sous froid

Dernière révision · octobre 2026

À quoi ça sert concrètement

Pour un transporteur, la température dirigée ajoute une couche de suivi à chaque mission : le bon engin pour la bonne marchandise, une attestation valide, une consigne de température claire dans l’ordre de transport, et une preuve que cette consigne a été tenue jusqu’à la livraison.

Catégorie d’engin (accord ATP)Principe
IsothermeCaisse à parois isolantes qui limite les échanges de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur
RéfrigérantEngin isotherme refroidi par une source de froid autre qu’un équipement mécanique : glace, plaques eutectiques, glace carbonique, gaz liquéfiés
FrigorifiqueEngin isotherme muni d’un dispositif de production de froid, par exemple un groupe mécanique à compression
CalorifiqueEngin isotherme muni d’un dispositif de production de chaleur

Exemple concret : un transporteur de 10 porteurs frigorifiques basé dans le Nord livre des produits laitiers à des magasins de proximité. L’exploitant affecte un porteur à une tournée de produits frais sans remarquer que l’attestation de l’engin arrive à échéance. Un suivi des attestations par engin, consulté au moment de l’affectation, évite ce type d’incident.

La température dirigée pèse aussi sur les coûts : l’énergie du groupe frigorifique s’ajoute au carburant de propulsion. Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2023, cette énergie entre dans le mécanisme d’indexation prévu par le code des transports.

Ce que dit la réglementation

L’accord ATP

L’accord ATP, signé à Genève le 1er septembre 1970 et entré en vigueur le 21 novembre 1976, s’applique aux transports internationaux de denrées périssables effectués sur le territoire d’au moins deux parties contractantes. Seuls les engins conformes aux définitions et normes de son annexe 1 peuvent être désignés comme isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques. La conformité est établie à partir de tests et donne lieu à une attestation délivrée par l’autorité compétente du pays où l’engin est immatriculé ou enregistré ; cette attestation accompagne l’engin pendant le transport, une plaque d’attestation pouvant en tenir lieu lorsqu’une attestation valable existe. Les engins sont contrôlés avant leur mise en service, puis périodiquement, au moins tous les six ans.

Le code rural et de la pêche maritime

En France, les articles R231-44 à R231-50 du code rural et de la pêche maritime encadrent le transport des denrées périssables. Les engins admis sont ceux conformes à l’accord ATP, avec la catégorie adaptée selon qu’il s’agit de denrées congelées, réfrigérées ou maintenues en liaison chaude. Pour les transports limités au territoire national, un engin non conforme à l’ATP doit présenter des garanties techniques équivalentes ; une dérogation existe lorsque la distance, le climat ou l’inertie thermique de certains produits rendent un engin spécial inutile.

Sauf dérogation, l’utilisateur de l’engin doit disposer d’une attestation de conformité délivrée à l’issue d’un examen. Elle est délivrée par le préfet du département d’immatriculation ou de mise en service, ou par l’organisme tiers auquel le ministre chargé de l’agriculture a délégué cette mission ; les tests sont réalisés par des centres reconnus. L’arrêté du 27 novembre 2020 précise les conditions techniques des engins et la façon dont elles sont vérifiées à la mise en service puis périodiquement.

Contenu informatif, à jour de notre meilleure connaissance des textes cités. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Bonnes pratiques en exploitation

  • Tenir un registre des engins avec leur catégorie ATP et la date de validité de leur attestation.
  • Vérifier la catégorie et la validité de l’engin au moment de l’affectation, pas au départ du camion.
  • Indiquer la consigne de température dans chaque ordre de transport et la faire apparaître sur le document remis au conducteur.
  • Conserver les relevés de température de la mission avec la preuve de livraison, pour répondre à une réserve sur la chaîne du froid.
  • Isoler l’énergie du groupe frigorifique dans le calcul du prix et dans l’indexation.

Questions fréquentes

Que veut dire ATP en transport ?

ATP désigne l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, signé à Genève le 1er septembre 1970. Il fixe les normes des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques et calorifiques et organise leur attestation de conformité. Par extension, on parle d’« engin ATP » ou d’« attestation ATP ».

L’attestation ATP est-elle obligatoire pour un transport en France ?

L’accord ATP vise les transports internationaux. En France, le code rural et de la pêche maritime impose toutefois, sauf dérogation, que l’utilisateur d’un engin de transport de denrées périssables dispose d’une attestation de conformité, y compris pour les transports nationaux. Un engin non conforme à l’ATP doit alors présenter des garanties techniques équivalentes.

Quelle différence entre engin réfrigérant et engin frigorifique ?

Les deux sont des engins isothermes. L’engin réfrigérant utilise une source de froid sans équipement mécanique, comme la glace, des plaques eutectiques ou des gaz liquéfiés. L’engin frigorifique dispose d’un dispositif de production de froid, par exemple un groupe mécanique à compression.

Tous les combien un engin frigorifique est-il contrôlé ?

L’accord ATP prévoit un contrôle des engins avant leur mise en service, puis périodiquement, au moins tous les six ans, et à tout moment sur demande de l’autorité compétente. En pratique, la date de validité de l’attestation de chaque engin doit être suivie de près par l’exploitation.

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