Transport frigorifique : attestation ATP, températures et planning
Transport frigorifique : engins admis selon la denrée, attestation ATP, températures à tenir, preuves à garder et planning des engins sous froid.

En transport frigorifique, chaque mission doit être confiée à un engin sous température dirigée dont la catégorie et la classe conviennent à la denrée, avec une attestation de conformité en cours de validité, et la température fixée par la réglementation doit être tenue du chargement à la livraison.
Quels textes encadrent le transport frigorifique ?
Pour les transports internationaux, l’accord ATP, conclu à Genève le 1er septembre 1970 et entré en vigueur le 21 novembre 1976 dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, fixe les normes des engins spéciaux. Il s’applique aux transports de denrées périssables effectués sur le territoire d’au moins deux parties contractantes.
En France, les articles R231-44 à R231-50 du code rural et de la pêche maritime encadrent le transport des denrées périssables, c’est-à-dire, selon l’article R231-44, les denrées alimentaires qui peuvent devenir dangereuses du fait de leur instabilité microbiologique lorsque la température n’est pas maîtrisée. L’arrêté du 27 novembre 2020 en précise les conditions techniques ; il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Les températures viennent des règles d’hygiène : le règlement (CE) n° 853/2004 pour les denrées d’origine animale et l’arrêté du 21 décembre 2009. L’article 2 de l’arrêté de 2020 fait le lien : les engins doivent être choisis dans des catégories et des classes qui permettent de respecter ces températures pendant toute la durée du transport.
Quel engin pour quelle denrée ?
L’article R231-45 du code rural admet, pour le transport des denrées périssables, les engins dont la conformité aux normes de l’accord ATP a été attestée, et les répartit selon l’état de la marchandise :
| État de la denrée | Engins admis (article R231-45) |
|---|---|
| Congelée | Frigorifique renforcé de classe C ou F, ou réfrigérant renforcé de classe C |
| Réfrigérée | Engins des catégories isothermes, équipés ou non d’un dispositif frigorifique ou réfrigérant |
| Livrée chaude (liaison chaude) | Engins isothermes ou dotés d’un équipement spécial calorifique |
En pratique, la catégorie et la classe inscrites sur l’attestation de l’engin doivent couvrir l’état et la température que demande la marchandise. La fiche du glossaire décrit les catégories d’engins.
Les transports limités à la France
Lorsque le transport reste en France, un engin qui ne répond pas à ces conditions doit présenter des garanties techniques équivalentes, attestées dans les mêmes formes (article R231-46). L’article R231-47 permet aussi de se passer d’un engin spécial quand la distance, le climat ou l’inertie thermique de certains produits le rendent inutile. L’article 4 de l’arrêté du 27 novembre 2020 en donne les cas :
- un transport réalisé par des conditions climatiques rigoureuses avérées, qui rendent manifestement superflue une production de froid ;
- le transport de tout aliment réfrigéré ou congelé sur moins de 80 km depuis le lieu de chargement, sans rupture de charge ;
- le transport en citerne des laits et crèmes destinés à l’industrie sur moins de 200 km, sans rupture de charge ;
- le transport de produits de la pêche congelés d’un entrepôt frigorifique vers un établissement agréé qui les décongèle dès leur arrivée, sur 80 km au plus et en moins d’une heure.
Ces dérogations portent sur l’engin, pas sur la denrée : sa température de conservation reste due à l’arrivée.
Que faut-il savoir de l’attestation de conformité ?
Sauf dérogation, l’utilisateur de l’engin doit disposer d’une attestation de conformité de celui-ci aux normes techniques qui lui sont applicables, délivrée à l’issue d’un examen (article R231-48 du code rural). Pour les engins visés par l’accord ATP, l’attestation est délivrée dans les conditions et pour la durée que prévoit l’accord ; pour les engins utilisés uniquement en France, selon les modalités et la périodicité fixées par arrêté.
Elle est délivrée par le préfet du département d’immatriculation ou de mise en service de l’engin, ou par l’organisme tiers auquel le ministre chargé de l’agriculture a délégué cette mission (articles R231-48 et R231-49). Pour un engin neuf de transport terrestre, le récépissé de la demande vaut attestation provisoire sur le territoire national pendant un mois (article 5 de l’arrêté du 27 novembre 2020).
Pour l’exploitation, trois informations comptent par engin : sa catégorie, sa classe et la date de fin de validité de son attestation. Ce sont elles qu’il faut connaître au moment d’affecter une mission, et non au départ du camion.
Quelles températures respecter pendant le transport ?
Les températures maximales des denrées réfrigérées et congelées figurent à l’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 2009, qui renvoie au règlement (CE) n° 853/2004 pour plusieurs denrées animales. Au stade du transport, les principales valeurs sont les suivantes :
| Denrée | Température pendant le transport | Texte |
|---|---|---|
| Viandes d’ongulés domestiques | 7 °C au plus, 3 °C au plus pour les abats, atteints avant le transport et conservés pendant | Règlement (CE) n° 853/2004 |
| Viandes hachées | 2 °C au plus, ou congelées à −18 °C au plus à cœur | Règlement (CE) n° 853/2004 |
| Préparations de viandes | 4 °C au plus, ou congelées à −18 °C au plus à cœur | Règlement (CE) n° 853/2004 |
| Produits de la pêche frais | Température approchant celle de la glace fondante | Règlement (CE) n° 853/2004 |
| Produits de la pêche congelés | −18 °C au plus en tous points, de brèves fluctuations de 3 °C au plus vers le haut étant tolérées | Règlement (CE) n° 853/2004 |
| Glaces et crèmes glacées | −18 °C | Arrêté du 21 décembre 2009 |
| Autres denrées congelées | −12 °C | Arrêté du 21 décembre 2009 |
| Ovoproduits (hors UHT), lait cru destiné à la consommation en l’état | 4 °C | Arrêté du 21 décembre 2009 |
| Préparations culinaires élaborées à l’avance | 3 °C | Arrêté du 21 décembre 2009 |
| Plats livrés chauds | 63 °C au moins | Arrêté du 21 décembre 2009 |
Pour les autres denrées très périssables ou périssables, la température au stade du transport est définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur : elle doit donc figurer dans les instructions du client. Pour les denrées congelées, l’annexe I admet un écart de 3 °C au plus en surface, pour de brèves périodes, lors du chargement et du déchargement.
L’annexe III du même arrêté interdit de prendre en charge, avant, pendant ou après un transport de denrées d’origine animale, un fret susceptible de les contaminer, comme des marchandises dangereuses classées toxiques ou corrosives au sens de l’ADR, hors boissons alcoolisées et produits d’entretien conditionnés pour le consommateur final. C’est une contrainte de planning à part entière.
Comment prouver que la température a été tenue ?
Le transporteur doit pouvoir montrer qu’il a tenu la température, en particulier quand le destinataire porte des réserves sur la chaîne du froid. Les preuves utiles se préparent dès la commande :
- la consigne de température, écrite dans l’ordre de transport et reprise sur la mission du conducteur ;
- le relevé au chargement : température de la caisse et, si le client le demande, de la marchandise, avec l’heure ;
- l’enregistrement pendant le trajet, lorsque l’engin en est équipé, rattaché à la mission ;
- le relevé à la livraison, avec la signature du destinataire et ses éventuelles réserves ;
- les incidents : ouverture prolongée des portes, panne du groupe, attente au quai, notés au moment où ils se produisent.
Rangées avec la preuve de livraison, elles évitent de reconstituer la mission après coup.
Comment planifier un engin frigorifique ?
- Partir de la denrée : état (congelé, réfrigéré, livré chaud) et température demandée, inscrits dans l’ordre de transport.
- Choisir un engin dont la catégorie et la classe conviennent, et dont l’attestation sera encore valide le jour de la mission.
- Vérifier les chargements qui précèdent et qui suivent : aucune marchandise toxique ou corrosive avant, pendant ou après des denrées d’origine animale, et un nettoyage de la caisse quand il est nécessaire.
- Bloquer les indisponibilités : un engin en test, en réparation ou dont l’attestation arrive à échéance ne reçoit pas de mission.
- Transmettre au conducteur la consigne, les créneaux et les relevés attendus avec sa mission.
Une consigne qui reste dans le dossier de l’exploitant ne protège pas la marchandise : elle doit arriver jusqu’au camion.
Dans Truxelo TMS
Le planning de Truxelo TMS couvre le frigo comme les autres activités : chaque ordre de transport se place sur la ligne d’un conducteur et de son camion, et la même journée se lit aussi en liste, par tournée.
La gestion de parc enregistre les plages d’indisponibilité des conducteurs et des véhicules et suit les échéances des conducteurs et des matériels ; une indisponibilité de véhicule s’affiche sur le planning, comme celle d’un conducteur. Avec l’application conducteur, en option, le conducteur voit sa mission (étapes, horaires, consignes) sur son téléphone, et ses statuts et ses preuves de livraison arrivent au dossier.
Le suivi de température est compris dans l’abonnement : les mesures des sondes ou du groupe froid du véhicule remontent dans Truxelo, ou le conducteur saisit la température dans l’application conducteur (option), au chargement comme à la livraison ; une température hors de la plage prévue pour la mission est signalée, et le relevé rejoint le dossier de la mission, avec le BL, la CMR et les photos.
Questions fréquentes
Quel engin faut-il pour transporter des produits surgelés ?
Selon l’article R231-45 du code rural et de la pêche maritime, les denrées périssables congelées se transportent dans un engin frigorifique renforcé de classe C ou F, ou réfrigérant renforcé de classe C, dont la conformité aux normes de l’accord ATP a été attestée. L’attestation doit être valide le jour du transport.
À quelle température transporter de la viande ?
Le règlement (CE) n° 853/2004 impose que les viandes d’ongulés domestiques atteignent avant le transport, et conservent pendant, une température de 7 °C au plus, et de 3 °C au plus pour les abats. Les viandes hachées se transportent à 2 °C au plus et les préparations de viandes à 4 °C au plus, sauf si elles sont congelées à −18 °C.
Peut-on transporter des denrées réfrigérées sans engin frigorifique ?
En France, dans des cas limités. L’arrêté du 27 novembre 2020 dispense notamment d’engin spécial le transport d’aliments réfrigérés ou congelés sur moins de 80 km depuis le lieu de chargement, sans rupture de charge. La température de conservation de la denrée doit rester respectée à l’arrivée.
Comment prouver la température pendant le transport ?
En reliant à chaque mission la consigne écrite dans l’ordre de transport, le relevé au chargement, l’enregistrement du trajet quand l’engin en dispose et le relevé à la livraison signé par le destinataire. Rangés avec la preuve de livraison, ils répondent à une réserve sur la chaîne du froid.
Pour aller plus loin
- Température dirigée et ATP : définition
- Réserves à la livraison : définition
- Preuve de livraison : définition
- Planification transport : passer d’Excel au TMS
- Le planning de Truxelo TMS
- La gestion de parc de Truxelo TMS
- Gestion de parc poids lourds : les échéances à suivre
- Vrac, benne, plateau : planifier selon le matériel






