Documents à bord d’un poids lourd lors d’un contrôle routier
Permis, qualification, carte conducteur, carte grise, lettre de voiture, copie de la licence : les documents à bord d’un poids lourd, textes à l’appui.

Lors d’un contrôle routier, le conducteur d’un poids lourd doit pouvoir présenter des documents sur quatre sujets : lui-même, le véhicule, le transport et l’entreprise. Les principaux sont le permis, la carte de qualification de conducteur, la carte conducteur et les enregistrements du chronotachygraphe, le certificat d’immatriculation, la lettre de voiture et la copie certifiée de la licence. La liste exacte dépend du transport : national ou international, location, cabotage, marchandises dangereuses ou température dirigée.
Le conducteur : permis, qualification, chronotachygraphe
- Le permis de conduire. Le conducteur présente « tout titre numérique ou physique justifiant de son autorisation de conduire » (code de la route, article R233-1).
- La qualification professionnelle. Tout conducteur doit pouvoir justifier de sa qualification initiale ou de sa formation continue, par la carte de qualification de conducteur ou par le permis de conduire portant le code harmonisé « 95 » de l’Union européenne (code des transports, article R3315-2).
- La carte conducteur et les enregistrements. Dans un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique, le conducteur doit pouvoir présenter sa carte de conducteur, les saisies manuelles et sorties imprimées de la journée en cours et des cinquante-six jours précédents, ainsi que les feuilles d’enregistrement s’il a conduit un véhicule à tachygraphe analogique sur cette période (règlement (UE) n° 165/2014, article 36). La durée de cinquante-six jours s’applique depuis le 31 décembre 2024 (règlement (UE) 2020/1054).
- L’attestation de conducteur, pour un transport international ou de cabotage effectué sous licence communautaire avec un conducteur ressortissant d’un État qui n’est pas partie à l’accord sur l’Espace économique européen (code des transports, article R3411-13).
Le véhicule : immatriculation, contrôle technique, assurance
- Le certificat d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celui de la remorque dont le poids total autorisé en charge dépasse 500 kg ou de la semi-remorque (article R233-1).
- Le procès-verbal de contrôle technique périodique, pour les véhicules qui y sont soumis (article R233-1). C’est le cas, sauf exceptions, des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge, contrôlés chaque année (code de la route, article R323-25).
- L’assurance. Depuis le 1er avril 2024, l’attestation d’assurance n’est plus à présenter pour un véhicule immatriculé : les agents consultent le fichier des véhicules assurés (décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023). Pour un véhicule qui a son stationnement habituel dans un autre État, le conducteur doit pouvoir justifier de l’assurance.
- Le justificatif de location, si le véhicule est loué avec ou sans conducteur (code des transports, article R3411-13) : une feuille de location ou la copie du contrat de location (arrêté du 9 novembre 1999, article 7).
Le transport : lettre de voiture et documents spécifiques
- La lettre de voiture, nationale ou internationale (article R3411-13). Établie avant le transport, elle se trouve à bord sur papier ou sur un support électronique, comme un téléphone ou une tablette, capable de la transmettre lors du contrôle (arrêté du 9 novembre 1999, article 4).
- En transport pour compte propre, une facture, un bon d’enlèvement ou un bon de livraison accompagne le transport (arrêté du 9 novembre 1999, article 2).
- En cabotage, les éléments de preuve prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 1072/2009 (article R3411-13).
- En cas de détachement du conducteur, une copie de la déclaration de détachement, la preuve des transports effectués dans l’État d’accueil et les enregistrements du tachygraphe, sur papier ou en format électronique (directive (UE) 2020/1057, appliquée depuis le 2 février 2022).
- Pour des marchandises dangereuses, l’annexe I de l’arrêté du 29 mai 2009 dit « arrêté TMD », qui renvoie à l’ADR, prévoit notamment le document de transport à bord, une attestation de formation du conducteur en cours de validité et adaptée au transport, les certificats d’agrément de l’unité de transport lorsqu’ils sont requis, les consignes écrites prévues par l’ADR et, pour chaque membre d’équipage, un document d’identification portant sa photographie. Le détail dépend des matières et des quantités transportées.
- Sous température dirigée, l’arrêté du 27 novembre 2020 fixe les conditions techniques du transport des denrées périssables et encadre les attestations des engins ; les documents à présenter lors d’un contrôle se vérifient auprès de l’administration.
L’entreprise : la copie certifiée de la licence
Pour une entreprise établie en France, le titre à bord est une copie certifiée de l’une des deux licences prévues par le code des transports (article R3411-13). Il s’agit de la licence communautaire lorsque l’entreprise utilise au moins un véhicule de plus de 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, ou de la licence de transport intérieur pour des transports exclusivement nationaux avec des véhicules qui n’excèdent pas cette limite (article R3211-12). Pour des transports internationaux dans l’Espace économique européen avec des véhicules de plus de 2,5 tonnes et de 3,5 tonnes au plus, c’est une licence communautaire portant la mention « inférieur ou égal à 3,5 tonnes » (même article). L’original reste dans l’établissement de l’entreprise ; la licence est accompagnée de copies certifiées et numérotées, en nombre égal à celui des véhicules. Voir notre fiche licence de transport.
Papier ou électronique ? L’article R3411-13 permet de présenter sous format papier ou électronique la lettre de voiture, le justificatif de location et les preuves de cabotage. Il ne cite pas la copie de la licence ni l’attestation de conducteur dans cette liste. L’entreprise conserve par ailleurs la lettre de voiture pendant deux ans, pour la présenter aux agents de contrôle.
Préparer les contrôles au quotidien
Chaque document doit avoir sa place, et chaque date de validité être suivie.
- Un dossier par véhicule : immatriculation, contrôle technique, copie de la licence, location le cas échéant.
- Un dossier par conducteur : permis, qualification, carte conducteur, certificat ADR s’il y a lieu, avec leurs dates d’expiration.
- Un document de transport prêt avant chaque départ, sur papier ou sur téléphone.
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Cet article donne des repères généraux, sans prétendre lister tous les cas : la liste applicable à vos transports se vérifie auprès de l’administration ou d’un conseil.
Questions fréquentes
L’attestation d’assurance est-elle encore obligatoire dans un camion ?
Depuis le 1er avril 2024, le conducteur d’un véhicule immatriculé n’a plus à présenter d’attestation d’assurance lors d’un contrôle : les agents consultent le fichier des véhicules assurés (décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023). Pour un véhicule qui stationne habituellement dans un autre État, le conducteur doit pouvoir justifier de l’assurance.
La lettre de voiture peut-elle être présentée sur une tablette ?
Oui, si le support présent à bord, téléphone ou tablette, permet de transmettre le document lors du contrôle (arrêté du 9 novembre 1999, article 4 ; code des transports, article R3411-13).
Combien de jours d’enregistrements le conducteur doit-il pouvoir présenter ?
Depuis le 31 décembre 2024, la journée en cours et les cinquante-six jours précédents : saisies manuelles, sorties imprimées et, le cas échéant, feuilles d’enregistrement (règlement (UE) n° 165/2014, article 36, modifié par le règlement (UE) 2020/1054), avec sa carte de conducteur.
Que risque un conducteur qui n’a pas ses documents ?
Pour le permis et le certificat d’immatriculation, la non-présentation immédiate est une contravention de 1re classe, puis de 4e classe si les documents ne sont pas présentés dans le délai de cinq jours accordé (code de la route, article R233-1). Pour la qualification du conducteur, c’est une contravention de 3e classe, puis de 4e classe dans les mêmes conditions, sauf carence de l’employeur (code des transports, article R3315-8).






