Chronotachygraphe : définition et usage dans le transport routier
Définition
Le chronotachygraphe, ou tachygraphe, est l’appareil de contrôle installé dans les véhicules de transport routier soumis aux règles européennes de temps de conduite et de repos. Il enregistre les activités du conducteur (conduite, autre travail, disponibilité, repos), la vitesse et la distance parcourue et, dans sa version dite intelligente, la position du véhicule à certains moments. Sa construction, son installation, son utilisation et son contrôle sont encadrés par le règlement (UE) n° 165/2014.
Aussi appelé Tachygraphe, Tachygraphe intelligent
À quoi ça sert concrètement
Le chronotachygraphe a deux usages. Pour les forces de contrôle, il permet de vérifier le respect des temps de conduite et de repos. Pour l’entreprise, c’est un relevé précis de l’activité de chaque conducteur et de chaque véhicule, utile pour repérer les dépassements et construire un planning tenable.
Le conducteur insère sa carte personnelle dans l’appareil au début de son service. Le tachygraphe enregistre alors ses périodes de conduite, d’autre travail, de disponibilité et de repos, ainsi que la vitesse et la distance. Le tachygraphe intelligent ajoute la position du véhicule par satellite à certains moments, notamment en début et en fin de journée et à intervalles réguliers. Il permet en outre un contrôle à distance par les agents habilités.
Exemple concret : un transporteur de 20 tracteurs routiers basé en Lorraine télécharge les cartes conducteurs chaque semaine, plus souvent que le minimum réglementaire. L’exploitant repère qu’un conducteur prend régulièrement une pause trop courte sur la tournée du jeudi. Le problème vient du plan de tournée, qui ne laisse aucune marge pour l’attente au premier client : il est corrigé avant qu’un contrôle ne relève l’infraction.
Ce que dit la réglementation
Le règlement (UE) n° 165/2014
Le règlement (UE) n° 165/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/1054, fixe les obligations relatives à la construction, à l’installation, à l’utilisation, à la vérification et au contrôle des tachygraphes. Il s’applique aux véhicules soumis au règlement (CE) n° 561/2006 sur les temps de conduite et de repos.
Le calendrier du tachygraphe intelligent
- Depuis le 15 juin 2019 : les véhicules nouvellement immatriculés doivent être équipés d’un tachygraphe intelligent.
- Depuis le 21 août 2023 : tous les véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes reçoivent la deuxième version du tachygraphe intelligent.
- Au plus tard le 31 décembre 2024 : les véhicules de plus de 3,5 tonnes mis en circulation avant le 15 juin 2019 et engagés à l’international devaient être équipés de la deuxième version.
- Au plus tard le 18 août 2025 : même obligation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes mis en circulation depuis le 15 juin 2019 et engagés à l’international.
- Au plus tard le 1er juillet 2026 : les véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes qui effectuent du transport international de marchandises doivent être équipés de la deuxième version.
Ces obligations de remplacement visent les véhicules qui circulent dans un État membre autre que celui de leur immatriculation : un transporteur qui n’effectue pas de transport international n’y est pas soumis.
Téléchargement et conservation des données en France
L’arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite prévoit que l’intervalle entre deux téléchargements ne peut excéder vingt-huit jours pour la carte d’un conducteur et quatre-vingt-quinze jours pour la mémoire du chronotachygraphe numérique du véhicule. Les données téléchargées doivent rester disponibles au sein de l’entreprise pendant trois cent soixante-cinq jours.
Contenu informatif, à jour de notre meilleure connaissance des textes cités. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Sources officielles
- Tachygraphe — ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr) (nouvel onglet)
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route — Légifrance (nouvel onglet)
- Les tachygraphes dans les transports routiers, synthèse du règlement (UE) n° 165/2014 — EUR-Lex (nouvel onglet)
- Driving and rest times, Mobility Package I — Commission européenne (nouvel onglet)
Bonnes pratiques en exploitation
- Tenir un calendrier de téléchargement par conducteur et par véhicule, avec une marge par rapport aux intervalles maximaux.
- Archiver les fichiers par conducteur, par véhicule et par date.
- Analyser les dépassements avec les conducteurs et corriger les plans de tournée qui les provoquent.
- Pour les véhicules engagés à l’international, vérifier la génération de tachygraphe installée et la date de la prochaine inspection.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un tachygraphe intelligent ?
C’est la génération la plus récente de chronotachygraphe, obligatoire sur les véhicules immatriculés à partir du 15 juin 2019. En plus des activités du conducteur, de la vitesse et de la distance, il enregistre la position du véhicule à certains moments et permet un contrôle à distance par les agents habilités. Sa deuxième version, montée sur tous les véhicules neufs depuis le 21 août 2023, enregistre aussi les passages de frontière et les opérations de chargement et de déchargement.
Quels véhicules doivent avoir un chronotachygraphe ?
Les véhicules soumis au règlement (CE) n° 561/2006, en particulier les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, sous réserve des exceptions et dérogations prévues. Depuis le 1er juillet 2026, les véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes qui effectuent du transport international de marchandises doivent aussi être équipés d’un tachygraphe intelligent de deuxième version.
Tous les combien faut-il télécharger les données du chronotachygraphe ?
En France, l’arrêté du 6 juillet 2005 fixe un intervalle maximal de vingt-huit jours entre deux téléchargements de la carte conducteur, et de quatre-vingt-quinze jours pour la mémoire de l’unité embarquée. Télécharger plus souvent que ces intervalles maximaux permet de repérer les dépassements plus tôt.
Combien de temps conserver les données du chronotachygraphe ?
L’arrêté du 6 juillet 2005 prévoit que les données téléchargées restent disponibles au sein de l’entreprise pendant trois cent soixante-cinq jours. Elles doivent pouvoir être présentées aux agents de contrôle sur demande. Un archivage classé par conducteur, véhicule et date facilite cette présentation.