Carte conducteur : définition et usage dans le transport routier
Définition
La carte conducteur est la carte tachygraphique délivrée par un État membre à un conducteur déterminé. Insérée dans un chronotachygraphe numérique ou intelligent, elle identifie le conducteur et stocke les données relatives à ses activités. Elle est encadrée par le règlement (UE) n° 165/2014.
Aussi appelé Carte de conducteur, Carte chronotachygraphe, Carte tachygraphique du conducteur
À quoi ça sert concrètement
Le conducteur utilise sa carte chaque jour où il conduit, dès la prise en charge du véhicule. L’entreprise en télécharge ensuite les données pour contrôler les temps de conduite et de repos.
Pour l’exploitation, chaque carte est une échéance à suivre : sans carte valide, un conducteur salarié ne peut pas être affecté à la conduite.
Ce que dit la réglementation
Le règlement prévoit que la carte est délivrée, à la demande du conducteur, par l’autorité compétente de l’État membre où il a sa résidence normale (article 26). En France, l’article R3313-19 du code des transports interdit d’affecter un conducteur salarié à un véhicule équipé d’un tachygraphe sans carte en cours de validité. La demande, signée par le conducteur, est adressée par l’employeur ou le salarié à l’organisme chargé de la délivrance des cartes.
Contenu informatif, à jour de notre meilleure connaissance des textes cités. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Sources officielles
- Règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers (articles 2, 26 à 29 et 34) — EUR-Lex (consultée le 8 novembre 2026) (nouvel onglet)
- Code des transports, articles R3313-19 à R3313-21 (cartes de conducteur) — Légifrance (consultée le 8 novembre 2026) (nouvel onglet)
Questions fréquentes
Qui paie la carte conducteur d’un salarié ?
L’employeur. L’article R3313-19 du code des transports met la redevance à sa charge : il la paie directement ou la rembourse au salarié sur justificatif. La règle vaut aussi pour les entreprises de travail temporaire.
Que faire si la carte conducteur est perdue ou volée ?
Le déclarer aux autorités compétentes et demander une carte de remplacement dans les sept jours civils. Le conducteur peut continuer à conduire sans carte pendant quinze jours civils au plus, ou plus longtemps s’il doit ramener le véhicule au siège de l’entreprise, à condition de pouvoir justifier l’impossibilité d’utiliser sa carte.