Glossaire

Cabotage : définition et usage dans le transport routier

Définition

Le cabotage routier est un transport national de marchandises pour compte d’autrui, réalisé à titre temporaire dans un État membre de l’Union européenne par un transporteur établi dans un autre État. Il n’est permis qu’à la suite d’un transport international et dans les limites du règlement (CE) n° 1072/2009, modifié par le règlement (UE) 2020/1055 du paquet mobilité. Ces limites sont de trois opérations au plus dans un délai de sept jours ; depuis le 21 février 2022 s’y ajoute une période de carence de quatre jours.

Aussi appelé Cabotage routier

Dernière révision · octobre 2026

À quoi ça sert concrètement

Pour une PME française, le cabotage se pose dans deux situations. La première : ses camions livrent à l’étranger et pourraient y charger un fret intérieur avant de rentrer, par exemple entre deux villes belges ou espagnoles, plutôt que de revenir à vide. La seconde : elle affrète des transporteurs établis dans d’autres États membres, ou se trouve en concurrence avec eux, pour des transports intérieurs en France.

Exemple concret : un transporteur de la Marne livre un chargement complet près d’Anvers un mardi. Une fois ce chargement entièrement déchargé, il peut réaliser jusqu’à trois transports intérieurs en Belgique, dans les sept jours qui suivent, avant de rentrer. Ensuite, ce même véhicule ne pourra pas refaire de cabotage en Belgique pendant quatre jours à compter de la fin de son dernier transport de cabotage dans ce pays. L’exploitation doit donc tenir, par véhicule et par pays, le compte des opérations et des dates.

Le cabotage se gère donc avec un calendrier. Le transporteur doit pouvoir justifier de chaque opération lors d’un contrôle, y compris du transport international qui l’a ouverte.

Ce que dit la réglementation

Le cadre est fixé par le chapitre III du règlement (CE) n° 1072/2009 du 21 octobre 2009, modifié par le règlement (UE) 2020/1055 du 15 juillet 2020, qui fait partie du paquet mobilité. Les règles de cabotage issues de cette modification s’appliquent depuis le 21 février 2022. Le transporteur doit être titulaire d’une licence communautaire et, si le conducteur est ressortissant d’un pays tiers, d’une attestation de conducteur. La Commission européenne en résume l’application :

  • Transport international préalable : le cabotage suit un transport international à destination de l’État d’accueil, dont toutes les marchandises ont été livrées.
  • Nombre et délai : trois transports de cabotage au plus, dans les sept jours qui suivent le déchargement du transport international. Les jours sont des jours civils, comptés à partir du lendemain.
  • Véhicule entré à vide : dans un État autre que celui de destination du transport international, un seul transport de cabotage est permis, dans les trois jours qui suivent l’entrée à vide et dans la limite des sept jours.
  • Période de carence : le même véhicule ne peut pas effectuer de cabotage dans le même État pendant quatre jours à compter de la fin de son dernier transport de cabotage dans cet État.
  • Preuves : pour chaque transport, le transporteur présente des documents contenant les mentions prévues à l’article 8 du règlement, généralement portées sur la lettre de voiture CMR ; ils peuvent être présentés sous forme électronique, par exemple en e-CMR.

En France, l’article L3421-3 du code des transports autorise les entreprises non établies en France à effectuer du cabotage dans le respect du chapitre III du règlement. L’article L3421-4 demande aux expéditeurs, transitaires, contractants et sous-traitants qui font réaliser du cabotage par une entreprise non établie en France de veiller à ce que les transports commandés respectent ces règles.

Contenu informatif, à jour de notre meilleure connaissance des textes cités. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Bonnes pratiques en exploitation

  • Tenir, par véhicule et par pays, la date du déchargement international, le nombre de transports de cabotage et la date de fin du dernier.
  • Conserver les documents de chaque transport, y compris ceux du transport international qui ouvre le droit au cabotage.
  • Vérifier la licence communautaire et, le cas échéant, l’attestation de conducteur avant tout départ à l’étranger.
  • Avant de confier un transport intérieur à un transporteur non établi en France, vérifier qu’il respecte les conditions du cabotage.
  • Ne pas planifier de cabotage à la limite des délais : un retard au déchargement peut faire sortir l’opération du cadre autorisé.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le cabotage routier ?

Le cabotage routier est un transport national de marchandises réalisé à titre temporaire dans un État membre par un transporteur établi dans un autre État. Il est encadré par le règlement (CE) n° 1072/2009, modifié par le règlement (UE) 2020/1055. Il n’est possible qu’à la suite d’un transport international.

Combien d’opérations de cabotage sont autorisées ?

Trois transports de cabotage au plus sont autorisés, dans les sept jours qui suivent le déchargement complet du transport international à destination de l’État d’accueil. Si le véhicule entre à vide dans un autre État, un seul transport de cabotage y est permis, dans les trois jours qui suivent l’entrée et dans la limite des sept jours.

Qu’est-ce que la période de carence du cabotage ?

Depuis le 21 février 2022, un véhicule qui a effectué du cabotage dans un État membre ne peut pas y en refaire pendant quatre jours à compter de la fin de son dernier transport de cabotage dans cet État. Selon la Commission européenne, il peut en revanche effectuer du cabotage dans un autre État membre pendant ce délai, s’il en remplit les conditions.

Le donneur d’ordre est-il concerné par les règles de cabotage ?

Oui, en France. L’article L3421-4 du code des transports demande aux expéditeurs, transitaires, contractants et sous-traitants qui font réaliser du cabotage par une entreprise non établie en France de veiller à ce que les transports commandés respectent le règlement européen.

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