Glossaire

Bourse de fret : définition et usage dans le transport routier

Définition

Une bourse de fret est un service en ligne où chargeurs, commissionnaires et transporteurs publient des chargements à transporter et des véhicules disponibles. Le code des transports la nomme « bourse numérique de fret » : un service d’intermédiation qui facilite la conclusion de contrats de transport, sans sélectionner le transporteur retenu par le client ni exercer d’influence décisive sur les conditions du transport ou son prix.

Aussi appelé Bourse numérique de fret, Bourse de fret en ligne

Dernière révision · novembre 2026

À quoi ça sert concrètement

Exemple : un transporteur de l’Aube livre un lot complet près de Lyon le mardi. Plutôt que de rentrer à vide, l’exploitant cherche sur une bourse de fret un chargement vers la Champagne pour le mercredi. À l’inverse, il peut y publier un chargement que sa flotte ne peut pas assurer, pour l’affréter.

Ce que dit la réglementation

Le code des transports encadre l’intermédiation numérique en transport routier de marchandises. Son article L3261-1 distingue l’opérateur de bourse numérique de fret de l’opérateur de service numérique de mise en relation commerciale. Depuis le 1er juin 2023, ces opérateurs s’assurent régulièrement que les transporteurs qui passent par eux respectent les règles d’inscription au registre et de licence (article L3261-2) et justifient d’une assurance de responsabilité professionnelle (article L3261-3).

Contenu informatif, à jour de notre meilleure connaissance des textes cités. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Quelle différence entre une bourse de fret et un service de mise en relation commerciale ?

La bourse de fret facilite la rencontre entre clients et transporteurs, sans choisir le transporteur ni fixer le prix ou les conditions du transport. Quand l’intermédiaire définit ces conditions ou sélectionne le transporteur, il relève d’une autre catégorie, soumise à des règles propres (articles L3263-2 et suivants du code des transports).

Que vérifier avant de passer par une bourse de fret ?

D’abord que son opérateur a déclaré son activité, comme l’exige l’article L3263-1 du code des transports. Ensuite, pour chaque transporteur retenu, son inscription au registre, sa licence et son assurance.

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