Glossaire

Bon de livraison : définition et usage dans le transport routier

Définition

Le bon de livraison, souvent abrégé BL, est le document qui accompagne une livraison et détaille les marchandises remises au client : références, désignations, quantités commandées et quantités livrées. Il est généralement établi par le vendeur ou l’expéditeur, signé par le destinataire à la réception, puis rapproché de la commande et de la facture. Il ne se confond pas avec le document de transport, qui relève du contrat conclu entre le donneur d’ordre et le transporteur.

Aussi appelé BL

Dernière révision · octobre 2026

À quoi ça sert concrètement

Dans une livraison, plusieurs papiers circulent et chacun répond à une question différente. Le bon de livraison dit ce que le vendeur envoie à son client. Le document de transport dit ce que le transporteur a pris en charge, où, quand, et pour le compte de qui. La preuve de livraison atteste que la remise a eu lieu et dans quel état.

DocumentÉtabli parCe qu’il décritÀ quoi il sert
Bon de livraisonLe vendeur ou l’expéditeurArticles, références, quantités commandées et livréesContrôle de la commande, facturation du vendeur
Document de transport (lettre de voiture)Sur la base des indications du donneur d’ordreExpéditeur, destinataire, lieux, marchandise, nombre de colis, poidsExécution et preuve du contrat de transport
Preuve de livraisonSignée par le destinataireRemise, date, heure, signataire, réservesClôture de la mission, facturation du transport, litiges

Exemple concret : un transporteur régional enlève chaque matin des palettes chez un grossiste en matériaux. Chaque palette part avec une enveloppe contenant le bon de livraison du grossiste. À l’arrivée sur un chantier, le chef d’équipe signe le bon de livraison mais personne ne pense à faire signer la lettre de voiture. Trois jours plus tard, le client signale un sac manquant. Le grossiste dispose d’un bon de livraison signé sans réserve ; le transporteur, lui, n’a aucun document de transport signé pour établir ce qu’il a remis. Faire signer les deux documents au même moment aurait réglé la question.

Ce que dit la réglementation

Pour le transport intérieur, le contrat type général (annexe II de la partie réglementaire du code des transports) s’attache au document de transport, établi sur la base des indications du donneur d’ordre, dont un exemplaire est remis au destinataire au plus tard à la livraison. Le destinataire date et signe ce document lorsqu’il prend possession de l’envoi ; sa signature est accompagnée de son nom, de la date, de l’heure et d’un cachet commercial ou d’un autre moyen d’identification incontestable.

Les règles sur les réserves et la protestation du destinataire (code de commerce, article L133-3) portent sur la réception des objets transportés : elles s’appliquent quelle que soit la forme du document sur lequel le destinataire a signé. Pour le transporteur, le plus sûr reste que les réserves figurent sur le document de transport lui-même.

Contenu informatif, à jour de notre meilleure connaissance des textes cités. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Bonnes pratiques en exploitation

  • Demander au conducteur de faire signer le document de transport en plus du bon de livraison, même quand le client ne réclame que le second.
  • Reporter les mêmes réserves sur les deux documents quand le destinataire en formule.
  • Rattacher le numéro du bon de livraison à la mission, pour retrouver le bon document lors d’une réclamation.
  • Photographier les documents signés au moment de la remise plutôt que d’attendre leur retour au bureau.
  • Transmettre au donneur d’ordre la copie signée qu’il demande, sans retarder la facture du transport.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un bon de livraison et une lettre de voiture ?

Le bon de livraison est un document commercial du vendeur : il liste les articles et les quantités livrés au client. La lettre de voiture est le document de transport : elle décrit l’opération confiée au transporteur, avec l’expéditeur, le destinataire, les lieux, la marchandise, le nombre de colis et le poids. Le premier sert à facturer la marchandise, le second à prouver l’exécution du transport.

Qui établit le bon de livraison ?

Le bon de livraison est généralement établi par le vendeur ou l’expéditeur de la marchandise. Le transporteur le transporte et le fait signer, mais il n’en est pas l’auteur. Son contenu engage donc d’abord la relation entre le vendeur et son client.

Un bon de livraison signé suffit-il comme preuve de livraison pour le transporteur ?

Le contrat type général organise la preuve de livraison autour du document de transport signé par le destinataire. Un bon de livraison signé peut compléter le dossier, mais il ne décrit pas la prestation de transport elle-même. Son poids dans un litige dépend des faits et relève de l’avis de votre conseil juridique.

Faut-il faire des réserves sur le bon de livraison ?

Le destinataire peut écrire ses constats sur le bon de livraison, mais il a intérêt à les porter aussi sur le document de transport, qui est le document opposable au transporteur. Les deux mentions doivent être identiques pour éviter toute contradiction.

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