Réglementation

Temps de travail des conducteurs routiers : temps de service et équivalences

Temps de service des conducteurs routiers : équivalences grands routiers et autres conducteurs, durées maximales, différence avec le temps de conduite.

Nathan CossardCo-fondateur et CEO de Truxelo Publié le 6 min de lecture
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Le temps de service est la durée du travail des conducteurs routiers : il compte la conduite, mais aussi le chargement, l’attente et les tâches administratives. En transport de marchandises, le code des transports le fixe à quarante-trois heures par semaine pour les grands routiers, trente-neuf heures pour les autres conducteurs et trente-cinq heures pour la messagerie (article D3312-45), avec des plafonds de cinquante-six, cinquante-deux et quarante-huit heures sur une semaine isolée (article R3312-50). Il ne se confond pas avec le temps de conduite, plafonné par le règlement (CE) n° 561/2006.

Temps de service et temps de conduite : deux règles distinctes

Le service statistique du ministère chargé des transports définit le temps de service comme la durée du travail des conducteurs de poids lourds. Mesuré à partir des chronotachygraphes, il se décompose en temps de conduite, autres temps de travail (entretien, chargement, déchargement, opérations administratives) et temps d’attente, pendant lequel le conducteur ne peut pas disposer librement de son temps et doit rester à proximité de son véhicule.

Le code des transports impose de distinguer, dans le décompte, le temps de service consacré à la conduite et les autres temps de service (article R3312-57). Le bulletin de paie, ou un document mensuel annexé, indique la durée de conduite, celle des autres temps de service et leur total (article D3312-63).

Le temps de conduite obéit à une autre règle, européenne. Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes (et certains utilitaires en transport international : voir le chronotachygraphe des utilitaires), le ministère rappelle les plafonds du règlement (CE) n° 561/2006 : neuf heures de conduite par jour, portées à dix heures deux fois par semaine ; cinquante-six heures par semaine ; quatre-vingt-dix heures sur deux semaines consécutives ; une pause de quarante-cinq minutes après quatre heures et demie de conduite.

Les deux limites s’appliquent ensemble : un conducteur qui attend longtemps à quai peut atteindre son plafond de temps de service bien avant son plafond de conduite.

Les durées d’équivalence

Les conducteurs routiers relèvent d’un régime d’équivalence : le temps de service correspond à la durée légale du travail ou à une durée considérée comme équivalente au sens de l’article L3121-13 du code du travail (article D3312-45 du code des transports). Il est fixé à :

  • quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par trimestre, pour les personnels roulants « grands routiers » ou « longue distance » ;
  • trente-neuf heures par semaine, soit cinq cent sept heures par trimestre, pour les autres personnels roulants, hors conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds ;
  • trente-cinq heures par semaine, soit quatre cent cinquante-cinq heures par trimestre, pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds.

Sont « grands routiers » ou « longue distance » les personnels roulants affectés, en transport de marchandises, à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du domicile (article D3312-36). Les conducteurs de messagerie assurent à titre principal des tournées régulières de messagerie, avec groupage et dégroupage, sous contraintes de délais.

Les heures de temps de service à partir de la trente-sixième heure par semaine sont rémunérées selon les usages ou les accords collectifs, jusqu’à la quarante-troisième heure pour les grands routiers et la trente-neuvième pour les autres conducteurs de marchandises (article D3312-46). Au-delà des durées de l’article D3312-45, chaque heure de temps de service est une heure supplémentaire (article R3312-47), qui ouvre droit, par trimestre, à un repos compensateur obligatoire à partir de la quarante et unième heure supplémentaire (article R3312-48).

Pour les personnels roulants, la durée hebdomadaire peut être calculée sur plus d’une semaine, sans dépasser trois mois, après avis du comité social et économique s’il existe (article D3312-41).

Les durées maximales

Par jour, le temps de service ne peut excéder douze heures (article R3312-51). Un conducteur travailleur de nuit, ou qui travaille entre minuit et cinq heures, est limité à dix heures de travail par jour (article L3312-1).

Par semaine, l’article R3312-50 fixe les plafonds suivants :

  • grands routiers : cinquante-six heures sur une semaine isolée ; en moyenne sur trois ou quatre mois, après accord, cinquante-trois heures pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes exclusivement, quarante-huit heures pour les autres transports ;
  • autres conducteurs de marchandises : cinquante-deux heures sur une semaine isolée ; en moyenne, cinquante heures pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes exclusivement, quarante-huit heures pour les autres transports ;
  • messagerie et convoyeurs de fonds : quarante-huit heures sur une semaine isolée ; quarante-quatre heures en moyenne.

Pour les moyennes de cinquante-trois et cinquante heures, l’article ajoute une limite de quarante-huit heures par semaine en moyenne pour le temps de travail au sens de la directive 2002/15/CE. L’article L1321-2 du code des transports limite par ailleurs la durée hebdomadaire moyenne de travail à quarante-six heures, calculée sur trois mois, dans les conditions fixées par décret : faites vérifier l’articulation de ces plafonds avec votre convention collective par un conseil.

Enfin, le conducteur ne travaille jamais plus de six heures consécutives sans pause : au moins trente minutes quand le travail total de la journée dure entre six et neuf heures, au moins quarante-cinq minutes au-delà, en périodes d’au moins quinze minutes (article L3312-2).

Ce que cela change pour le planning

Un planning qui ne regarde que la conduite sous-estime la journée réelle. Classez chaque conducteur dans sa catégorie, comptez les attentes à quai comme du temps de service, vérifiez chaque journée contre les douze heures de temps de service et les plafonds de conduite, et suivez le cumul de la période pour repérer tôt les heures supplémentaires.

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Cet article présente des règles générales et ne remplace pas un conseil juridique : la convention collective et les accords d’entreprise peuvent compléter ces règles.

Questions fréquentes

Quelle différence entre temps de service et temps de conduite ?

Le temps de service est toute la durée du travail du conducteur : conduite, chargement, déchargement, tâches administratives et attente. Le temps de conduite n’en est qu’une partie ; il est plafonné séparément par le règlement (CE) n° 561/2006 pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Qui est grand routier ?

Le personnel roulant affecté, en transport de marchandises, à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du domicile (article D3312-36 du code des transports). Son temps de service équivaut à quarante-trois heures par semaine.

Quel est le temps de service maximal sur une journée ?

Douze heures pour le personnel roulant (article R3312-51 du code des transports). Un travailleur de nuit, ou un conducteur qui travaille entre minuit et cinq heures, est limité à dix heures de travail par jour (article L3312-1).

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