Chronotachygraphe des utilitaires de plus de 2,5 tonnes en transport international : ce qui s’applique depuis le 1er juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, un utilitaire de plus de 2,5 t en international ou en cabotage doit avoir un tachygraphe : véhicules, carte, temps.

Depuis le 1er juillet 2026, les véhicules de plus de 2,5 tonnes de masse maximale autorisée qui transportent des marchandises en transport international ou en cabotage relèvent des règles européennes sur les temps de conduite et de repos : ils doivent être équipés d’un tachygraphe intelligent de deuxième version, et leurs conducteurs utiliser une carte conducteur.
Le changement vise surtout les véhicules utilitaires de 2,5 à 3,5 tonnes, jusqu’ici hors du champ de ces règles.
Qu’est-ce qui a changé le 1er juillet 2026 ?
Le règlement (UE) 2020/1054 du 15 juillet 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 31 juillet 2020, a modifié le règlement (CE) n° 561/2006 sur les temps de conduite et de repos. Il a ajouté à son champ d’application, à partir du 1er juillet 2026, le transport de marchandises dans le cadre d’opérations de transport international ou de cabotage par des véhicules, y compris des véhicules à remorque ou à semi-remorque, dont la masse maximale autorisée dépasse 2,5 tonnes.
Jusque-là, pour les marchandises, ces règles visaient les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Or le règlement (UE) n° 165/2014 impose le chronotachygraphe sur les véhicules auxquels s’applique le règlement n° 561/2006 (article 3). Les utilitaires concernés doivent donc en être équipés : le ministère chargé des transports indique que les véhicules utilitaires de plus de 2,5 tonnes de transport de marchandises opérant à l’international devaient l’être au plus tard le 1er juillet 2026, avec un tachygraphe intelligent de deuxième version.
Quels véhicules et quels transports sont concernés ?
| Situation | Règles de temps de conduite et tachygraphe |
|---|---|
| Véhicule de plus de 2,5 tonnes, transport de marchandises entre deux pays | Oui, depuis le 1er juillet 2026 |
| Véhicule de plus de 2,5 tonnes, cabotage dans un autre État membre | Oui, depuis le 1er juillet 2026 |
| Véhicule de 2,5 à 3,5 tonnes, transports uniquement nationaux | Non au titre de cette extension : en transport national, le règlement vise les véhicules de plus de 3,5 tonnes |
| Véhicule de 2,5 tonnes au plus | Non |
| Véhicule de 2,5 à 3,5 tonnes, transport pour compte propre, conduite qui n’est pas l’activité principale du conducteur | Non : dérogation de l’article 3, point ha), du règlement n° 561/2006 |
| Véhicule de 7,5 tonnes au plus, matériel ou machines du conducteur, ou marchandises artisanales, dans un rayon de 100 km autour de l’entreprise, conduite qui n’est pas l’activité principale, pas pour compte d’autrui | Non : dérogation de l’article 3, point aa) |
Le seuil porte sur la masse maximale autorisée, et non sur le chargement du jour. Le règlement n° 165/2014 permet par ailleurs à un État membre d’exiger le tachygraphe pour ses transports nationaux sur des véhicules que le règlement ne vise pas (article 3, paragraphe 5).
Le ministère précise aussi que les obligations de remplacement des tachygraphes ne visent que les véhicules qui circulent dans un autre État membre que celui de leur immatriculation : un transporteur qui ne fait pas de transport international n’y est pas soumis.
Quel équipement et quelle carte faut-il ?
- Le tachygraphe intelligent de deuxième version, appelé Gen2V2 par le ministère : c’est la version attendue sur les utilitaires concernés, et celle qui équipe tous les véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes depuis le 21 août 2023.
- La carte conducteur : elle est personnelle, et un conducteur ne peut détenir qu’une seule carte en cours de validité (article 27 du règlement n° 165/2014). Elle est délivrée, à sa demande, par l’autorité compétente de l’État membre de sa résidence normale, dans un délai d’un mois après réception d’un dossier complet (article 26).
- Les inspections : le tachygraphe est inspecté par un atelier agréé au moins tous les deux ans (article 23).
- La responsabilité de l’entreprise : elle forme ses conducteurs au bon fonctionnement du tachygraphe, contrôle régulièrement qu’ils l’utilisent correctement et ne prend aucune disposition qui les encouragerait à en faire un usage abusif (article 33).
En France, l’arrêté du 6 juillet 2005 fixe en outre le rythme de téléchargement des données : vingt-huit jours au plus entre deux téléchargements de la carte d’un conducteur, quatre-vingt-quinze jours au plus pour la mémoire du chronotachygraphe numérique du véhicule. Les données de la carte restent disponibles dans l’entreprise pendant trois cent soixante-cinq jours.
Quels temps de conduite et de repos respecter ?
Les conducteurs de ces utilitaires appliquent les mêmes règles que ceux des poids lourds. Les principales, fixées par le règlement (CE) n° 561/2006 :
| Règle | Durée | Article |
|---|---|---|
| Conduite journalière | Neuf heures, portées à dix heures deux fois par semaine au plus | Article 6 |
| Conduite hebdomadaire | Cinquante-six heures au plus | Article 6 |
| Conduite sur deux semaines consécutives | Quatre-vingt-dix heures au plus | Article 6 |
| Pause | Quarante-cinq minutes après quatre heures et demie de conduite, ou quinze minutes puis trente minutes | Article 7 |
| Repos journalier normal | Onze heures au moins, ou trois heures puis neuf heures | Article 4 |
| Repos journalier réduit | Neuf heures au moins et moins de onze heures | Article 4 |
| Repos hebdomadaire | Quarante-cinq heures en principe, réductible à vingt-quatre heures dans les conditions de l’article 8 | Articles 4 et 8 |
Un point concerne directement les flottes d’utilitaires : le conducteur enregistre comme « autre tâche » le temps passé à conduire un véhicule utilisé pour des opérations commerciales qui n’entrent pas dans le champ du règlement (article 6, paragraphe 5). Pour un conducteur qui fait aussi de l’international, ses trajets en utilitaire en France s’enregistrent donc comme autre tâche.
La fiche du glossaire sur les temps de conduite et de repos détaille ces règles, et le calculateur de temps de conduite et de pauses aide à vérifier qu’un trajet tient dans une journée.
Que doit présenter le conducteur lors d’un contrôle ?
Avec un tachygraphe numérique, le conducteur doit pouvoir présenter à tout agent de contrôle habilité (article 36 du règlement n° 165/2014) :
- sa carte de conducteur ;
- toute information enregistrée manuellement et tout document imprimé pendant la journée en cours et les cinquante-six jours précédents ;
- les feuilles d’enregistrement de la même période, s’il a conduit pendant ce temps un véhicule équipé d’un tachygraphe analogique.
L’agent peut vérifier le respect des temps de conduite et de repos à partir des données affichées, imprimées ou téléchargées du tachygraphe ou de la carte.
Comment adapter sa flotte et son planning ?
- Recenser les utilitaires de plus de 2,5 tonnes de masse maximale autorisée, avec leur équipement actuel.
- Repérer les missions concernées : livraisons ou enlèvements à l’étranger, opérations de cabotage.
- Équiper les véhicules qui font ces missions d’un tachygraphe intelligent de deuxième version, posé et inspecté par un atelier agréé.
- Faire établir une carte pour chaque conducteur concerné, en tenant compte du délai de délivrance.
- Former les conducteurs à l’utilisation du tachygraphe et à l’enregistrement des autres tâches.
- Réserver les missions internationales aux véhicules équipés et aux conducteurs titulaires d’une carte, et construire ces journées en respectant les temps de conduite, de pause et de repos.
- Télécharger et archiver les données au rythme fixé par l’arrêté du 6 juillet 2005.
Une flotte mixte, où seuls certains utilitaires sont équipés, se gère au planning : pour une mission qui passe une frontière, le véhicule équipé n’est pas interchangeable avec les autres. Le guide pénurie de conducteurs routiers revient sur le cadre qui borne la journée du conducteur.
Dans Truxelo TMS
Dans le planning de Truxelo TMS, chaque ordre de transport se place sur la ligne d’un conducteur et de son véhicule : l’exploitant choisit qui part, avec quel véhicule. La gestion de parc enregistre les plages d’indisponibilité des conducteurs et des véhicules et suit les échéances des conducteurs et des matériels.
Questions fréquentes
Un utilitaire de 3,5 tonnes doit-il avoir un chronotachygraphe ?
Oui s’il transporte des marchandises en transport international ou en cabotage : depuis le 1er juillet 2026, le règlement (CE) n° 561/2006 s’applique dans ces opérations aux véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 2,5 tonnes, et le tachygraphe est alors obligatoire. Pour des transports uniquement nationaux, cette extension ne s’applique pas.
Le chronotachygraphe est-il obligatoire pour un utilitaire en transport national ?
Pas au titre des règles européennes : en transport national de marchandises, le règlement (CE) n° 561/2006 vise les véhicules de plus de 3,5 tonnes, et l’extension du 1er juillet 2026 ne concerne que le transport international et le cabotage. Le règlement (UE) n° 165/2014 permet toutefois à un État membre de l’exiger pour ses transports nationaux.
Quel tachygraphe installer sur un utilitaire de plus de 2,5 tonnes ?
Le tachygraphe intelligent de deuxième version, dit Gen2V2. Le ministère chargé des transports indique que les véhicules utilitaires de plus de 2,5 tonnes de transport de marchandises opérant à l’international devaient en être équipés au plus tard le 1er juillet 2026. Il est installé et inspecté par un atelier agréé.
Le conducteur d’un utilitaire doit-il avoir une carte conducteur ?
Oui, dès que le véhicule relève du règlement (CE) n° 561/2006 et porte un tachygraphe numérique. La carte est personnelle, un conducteur ne peut en détenir qu’une seule en cours de validité, et elle est délivrée par l’autorité compétente de l’État membre de sa résidence normale, dans un délai d’un mois après réception d’un dossier complet.
Pour aller plus loin
- Chronotachygraphe : définition
- Temps de conduite et de repos : définition
- Calculer un temps de conduite et ses pauses
- Cabotage : définition
- Pénurie de conducteurs routiers : gagner de la capacité
- Le planning de Truxelo TMS
- Planning des conducteurs routiers : règles et méthode
- Gestion de parc poids lourds : les échéances à suivre






