Feuille de route : définition et usage dans le transport routier
Définition
La feuille de route est le document que l’exploitation remet au conducteur pour décrire sa mission : ordre des chargements et des livraisons, adresses, créneaux, marchandises, contacts et consignes. C’est un document d’organisation interne, sur papier ou sur écran. En transport de marchandises, aucun texte n’en fixe le contenu, et elle ne remplace pas les documents exigés à bord.
Aussi appelé Fiche de mission, Feuille de tournée
À quoi ça sert concrètement
Une feuille de route claire évite appels et erreurs : le conducteur sait où aller, à quelle heure et avec quelles contraintes (quai, rendez-vous, hayon, température, signatures). En retour, il y note ou y saisit ses heures d’arrivée et de départ, les réserves et les incidents. Ces éléments justifient un temps d’attente facturable et complètent la preuve de livraison. Sur mobile, elle peut évoluer en cours de journée.
Ce que dit la réglementation
L’arrêté du 9 novembre 1999 liste les documents à bord : lettre de voiture en transport public, facture ou bon d’enlèvement ou de livraison en compte propre, feuille de location pour un véhicule loué. Il n’emploie pas l’expression « feuille de route ». La lettre de voiture peut être électronique si elle peut être transmise immédiatement à l’agent de contrôle. En transport de voyageurs, la feuille de route est un document réglementaire des services occasionnels internationaux par autocar ou autobus (article 12 du règlement (CE) n° 1073/2009).
Contenu informatif, à jour de notre meilleure connaissance des textes cités. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Sources officielles
- Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises — Légifrance (consultée le 8 novembre 2026) (nouvel onglet)
- Règlement (CE) n° 1073/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, article 12 — EUR-Lex (consultée le 8 novembre 2026) (nouvel onglet)
Questions fréquentes
La feuille de route remplace-t-elle la lettre de voiture ?
Non. En transport public de marchandises, l’arrêté du 9 novembre 1999 exige la lettre de voiture à bord. La feuille de route est un document interne : elle peut reprendre les mêmes informations, sans avoir la même fonction.
Quelle différence avec l’ordre de transport ?
L’ordre de transport enregistre la demande du donneur d’ordre chez le transporteur. La feuille de route en tire les instructions pour le conducteur et peut regrouper plusieurs ordres sur une journée ou une tournée.