Glossaire

Feuille de route : définition et usage dans le transport routier

Définition

La feuille de route est le document que l’exploitation remet au conducteur pour décrire sa mission : ordre des chargements et des livraisons, adresses, créneaux, marchandises, contacts et consignes. C’est un document d’organisation interne, sur papier ou sur écran. En transport de marchandises, aucun texte n’en fixe le contenu, et elle ne remplace pas les documents exigés à bord.

Aussi appelé Fiche de mission, Feuille de tournée

Dernière révision · novembre 2026

À quoi ça sert concrètement

Une feuille de route claire évite appels et erreurs : le conducteur sait où aller, à quelle heure et avec quelles contraintes (quai, rendez-vous, hayon, température, signatures). En retour, il y note ou y saisit ses heures d’arrivée et de départ, les réserves et les incidents. Ces éléments justifient un temps d’attente facturable et complètent la preuve de livraison. Sur mobile, elle peut évoluer en cours de journée.

Ce que dit la réglementation

L’arrêté du 9 novembre 1999 liste les documents à bord : lettre de voiture en transport public, facture ou bon d’enlèvement ou de livraison en compte propre, feuille de location pour un véhicule loué. Il n’emploie pas l’expression « feuille de route ». La lettre de voiture peut être électronique si elle peut être transmise immédiatement à l’agent de contrôle. En transport de voyageurs, la feuille de route est un document réglementaire des services occasionnels internationaux par autocar ou autobus (article 12 du règlement (CE) n° 1073/2009).

Contenu informatif, à jour de notre meilleure connaissance des textes cités. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

La feuille de route remplace-t-elle la lettre de voiture ?

Non. En transport public de marchandises, l’arrêté du 9 novembre 1999 exige la lettre de voiture à bord. La feuille de route est un document interne : elle peut reprendre les mêmes informations, sans avoir la même fonction.

Quelle différence avec l’ordre de transport ?

L’ordre de transport enregistre la demande du donneur d’ordre chez le transporteur. La feuille de route en tire les instructions pour le conducteur et peut regrouper plusieurs ordres sur une journée ou une tournée.

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