Réglementation

Indice CNR : choisir son indice gazole et l’écrire dans la clause d’indexation

Indice CNR et indexation gazole : ce que publie le Comité national routier, ce qu’impose le code des transports, la clause à écrire et la ligne de facture.

Nathan CossardCo-fondateur et CEO de Truxelo Publié le 8 min de lecture
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L’indice CNR désigne les indices publiés par le Comité national routier, en particulier celui du gazole professionnel. Il sert de référence aux clauses d’indexation gazole des contrats de transport routier de marchandises : lorsque le contrat ne dit rien, le code des transports impose de réviser le prix d’après les publications du CNR.

Les valeurs des indices changent à chaque publication : consultez-les sur le site du CNR. Pour calculer un prix révisé, utilisez le calculateur d’indexation gazole.

Que publie le Comité national routier ?

Le Comité national routier (CNR) publie des indicateurs sur les coûts du transport routier de marchandises. Deux familles servent à l’indexation :

  • les indices du prix du gazole, dont l’indice du gazole professionnel, qui suivent l’évolution du coût du carburant pour les transporteurs ;
  • les indices synthétiques, qui décrivent la structure des coûts de types de transport et donnent la part du carburant dans le prix.

Le code des transports ne désigne pas un indice précis : il renvoie d’abord au contrat et, à défaut, aux publications du CNR. Choisir son indice, c’est donc un acte de négociation, à faire au moment du contrat et non au moment de la facture.

Le CNR publie ses indices du gazole chaque mois. Le 23 mars 2026, face à la hausse du carburant, le ministère chargé des transports a annoncé une publication temporaire tous les quinze jours au lieu d’une fois par mois, pour permettre des facturations intermédiaires. Vérifiez la fréquence en vigueur sur le site du CNR à la date de votre contrat.

Quel indice choisir selon votre activité ?

Le choix se fait en deux temps : l’indice qui mesure la variation du prix du carburant, puis la part du carburant dans le prix, à laquelle cette variation s’applique.

  1. L’indice de variation. Le comité inter-filières animé par le Médiateur des entreprises a recommandé le 5 mai 2026 de privilégier un indice qui tient compte de l’évolution de la fiscalité, comme l’indice « gazole professionnel » du CNR. Cette recommandation est présentée comme une bonne pratique volontaire, liée à la crise du carburant ; elle rejoint le bon sens : l’indice doit suivre le coût que vous supportez réellement.
  2. La part du carburant. Elle dépend de votre exploitation : un ensemble articulé qui roule loin et un porteur en distribution régionale n’ont pas la même structure de coûts. Le plus juste est de la tirer de votre propre coût de revient ; à défaut, l’indice synthétique du CNR qui décrit le type de transport le plus proche du vôtre donne une référence défendable.
  3. L’énergie du groupe frigorifique. En température dirigée, l’énergie des groupes frigorifiques autonomes s’indexe à part : le code des transports le prévoit pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2023.
SituationIndice de variationPart du carburant
Le contrat mentionne les charges de carburantCelui que prévoit le contratCelle que prévoit le contrat
Le contrat ne dit rienIndices publiés par le CNR ; à défaut, l’indice du gazolePart figurant dans les indices synthétiques du CNR ; à défaut, part du gazole publiée par le CNR
Transport sous température dirigéeIndice du carburant et indice de l’énergie du groupe frigorifiquePart de chacune de ces charges

Évitez de mélanger les sources : un indice de variation pris chez le CNR et une part du carburant ancienne ou estimée au jugé donnent une révision fausse, même avec la bonne formule.

Que dit le code des transports ?

Deux articles organisent l’indexation, dans leur version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (articles L3222-1 et L3222-2, Légifrance) :

  • Article L3222-1 : lorsque le contrat mentionne les charges de carburant retenues pour fixer le prix, ce prix est révisé de plein droit pour couvrir la variation de ces charges entre la date du contrat et la date de réalisation du transport. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées pour réaliser l’opération. Le même principe s’applique à l’énergie des groupes frigorifiques autonomes.
  • Article L3222-2 : lorsque le contrat ne dit rien, les charges de carburant sont déterminées à la date du contrat par référence au prix publié par le CNR et à la part de ces charges dans ses indices synthétiques ; le prix est révisé de plein droit selon la variation des indices publiés par le CNR ou, à défaut, de l’indice du gazole.

« De plein droit » signifie que la révision découle de la loi : elle n’a pas à être renégociée à chaque variation, à la hausse comme à la baisse. Le cocontractant du transporteur qui ne respecte pas ces obligations encourt une amende de 15 000 euros (article L3242-3).

Le contrat type général, qui s’applique à défaut de contrat écrit, renvoie à ces deux articles pour la révision liée au carburant (article 18). La définition et le mécanisme sont repris dans la fiche Indexation gazole.

Comment écrire la clause d’indexation dans le contrat ?

Une clause utile tient en quelques lignes, à condition de nommer chaque élément du calcul :

  1. le prix de base et la date à laquelle il a été convenu ;
  2. la part du carburant dans ce prix, ou le montant des charges de carburant retenues ;
  3. l’indice de référence : son nom exact, sa source, le CNR, et sa valeur à la date du contrat ;
  4. la période d’application : l’indice du mois de réalisation du transport, ou de la quinzaine si les parties en conviennent ;
  5. la formule : prix révisé = prix de base × (1 + part du carburant × variation de l’indice) ;
  6. l’énergie du groupe frigorifique, avec son propre indice et sa propre part, en transport sous température dirigée.

Exemple de rédaction, à adapter avec votre conseil : « Le prix de base est fixé au [date du contrat]. Les charges de carburant retenues pour l’établir représentent [part] de ce prix. Il est révisé de plein droit, pour chaque transport, selon la variation de l’indice [nom exact de l’indice] publié par le Comité national routier, entre sa valeur de [mois de référence] et sa valeur du mois de réalisation du transport, en application des articles L3222-1 et L3222-2 du code des transports. »

La formule est celle du calculateur d’indexation gazole : saisissez-y le prix, la part du carburant et les deux valeurs de l’indice pour vérifier une révision. Le comité animé par le Médiateur des entreprises a aussi recommandé, pendant la crise, de convenir d’une facturation plus fréquente, éventuellement à la quinzaine, en tenant compte des derniers indices connus.

Comment faire apparaître l’indexation sur la facture ?

L’article L3222-1 impose que la facture fasse apparaître les charges de carburant supportées pour réaliser l’opération. En pratique, une ligne distincte rend le calcul vérifiable par le client :

Élément de la ligneExemple de libellé
Prix de baseTransport Troyes → Lyon, prix convenu au contrat du [date]
Charges de carburantPart du carburant dans le prix de base
Indice de référenceIndice [nom], valeur de [mois du contrat]
Indice d’applicationIndice [nom], valeur de [mois du transport]
RévisionMontant de l’ajustement, à la hausse ou à la baisse

Datez précisément chaque ordre de transport : la date du contrat et la date de réalisation bornent le calcul. Une révision appliquée par rattrapage, plusieurs mois après, se conteste plus facilement qu’une ligne présente sur chaque facture. Le guide Réduire le délai de facturation transport traite de la chaîne qui va de la livraison à la facture.

Dans Truxelo TMS, la préparation des factures part des ordres de transport terminés et reprend leurs lignes de prestation ; elle est comprise dans l’abonnement.

Quelles erreurs éviter ?

  • appliquer la variation de l’indice à tout le prix, au lieu de la part du carburant ;
  • oublier de dater le contrat, ce qui rend la valeur de référence discutable ;
  • changer d’indice en cours de contrat sans avenant ;
  • n’indexer qu’à la hausse, alors que la révision joue dans les deux sens ;
  • traiter l’énergie du groupe frigorifique avec l’indice du carburant de traction sans l’avoir prévu ;
  • réviser par rattrapage annuel plutôt que transport par transport ;
  • oublier de vérifier que les prix d’achat de vos affrétés suivent la même logique.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’indice CNR ?

L’expression désigne les indices publiés par le Comité national routier, en particulier celui du gazole professionnel, qui suit le prix du carburant supporté par les transporteurs. Ces indices servent de référence aux clauses d’indexation gazole ; sans clause, le code des transports renvoie aux publications du CNR.

À quelle fréquence le CNR publie-t-il l’indice gazole ?

Une fois par mois. Le 23 mars 2026, le ministère chargé des transports a annoncé une publication temporaire tous les quinze jours, à la demande des professionnels, pour permettre des facturations intermédiaires. Vérifiez la fréquence en vigueur sur le site du CNR.

Quel indice CNR choisir pour un porteur ?

Pour la variation, l’indice du gazole professionnel est celui que cite le comité animé par le Médiateur des entreprises. Pour la part du carburant, un porteur en distribution régionale n’a pas la structure de coûts d’un ensemble articulé en longue distance : partez de votre coût de revient, ou de l’indice synthétique du CNR le plus proche de votre activité.

Peut-on retenir un autre indice que celui du CNR ?

Le contrat peut mentionner les charges de carburant retenues pour fixer le prix ; la révision suit alors la variation de ces charges, de plein droit. Les publications du CNR s’appliquent lorsque le contrat ne dit rien. Dans tous les cas, nommez l’indice et sa source dans la clause.

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