eFTI : le calendrier du règlement et ce que les transporteurs peuvent préparer
Règlement eFTI (UE) 2020/1056 : les dates jusqu’au 9 juillet 2027, ce qui change lors d’un contrôle et les données qu’un transporteur peut préparer.

Le règlement eFTI (UE) 2020/1056 oblige les autorités des États membres à accepter, à partir du 9 juillet 2027, les informations réglementaires de transport que les entreprises présentent sous forme électronique au moyen d’un système certifié. Il ne leur impose pas d’abandonner le papier : pour un transporteur, c’est une possibilité à préparer, pas une obligation.
Le calendrier ci-dessous est relevé dans les textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site de la Commission européenne. La définition de l’eFTI et la liste des informations concernées sont détaillées dans le glossaire.
Que prévoit le règlement eFTI ?
Le règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établit un cadre juridique pour la communication par voie électronique, entre les opérateurs économiques et les autorités compétentes, des informations réglementaires relatives au transport de marchandises sur le territoire de l’Union. Selon la Commission européenne, il vaut pour la route, le rail, les voies navigables et l’aérien.
Il fixe deux séries de règles (article 1er) :
- les conditions dans lesquelles les autorités compétentes sont tenues d’accepter ces informations lorsqu’elles sont mises à disposition par voie électronique ;
- les règles applicables aux services qui permettent de les mettre à la disposition des autorités : les systèmes eFTI et les prestataires de services eFTI, certifiés l’un et l’autre.
Les informations concernées sont celles que d’autres textes exigent déjà : document de transport, preuves de cabotage, document de transport des marchandises dangereuses (ADR), transferts de déchets, transport combiné, et certaines exigences nationales (article 2). Le règlement ne crée pas d’information nouvelle à fournir, et son considérant 7 précise qu’il s’entend sans préjudice de la possibilité de présenter ces informations sur support papier.
Quelles sont les dates du calendrier eFTI ?
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 15 juillet 2020 | Adoption du règlement (UE) 2020/1056, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 31 juillet 2020 | EUR-Lex |
| 20 août 2020 | Entrée en vigueur, le vingtième jour suivant la publication | Règlement, article 18 |
| 21 août 2024 | Date à partir de laquelle le règlement est applicable | Règlement, article 18 |
| 20 décembre 2024 | Publication des premiers actes : le règlement d’exécution (UE) 2024/1942 sur l’accès des autorités aux informations, et le règlement délégué (UE) 2024/2024 sur l’ensemble de données communes eFTI | EUR-Lex |
| 9 janvier 2025 | Entrée en vigueur de ces premiers actes, point de départ du délai de trente mois | Règlement d’exécution (UE) 2024/1942, article 14 ; Commission européenne |
| 7 novembre 2025 | Publication du règlement d’exécution (UE) 2025/2243 du 6 novembre 2025, qui détaille les exigences fonctionnelles des systèmes eFTI | EUR-Lex |
| Janvier 2026 | Selon la Commission, les systèmes et prestataires eFTI peuvent se préparer à fonctionner, et les autorités peuvent commencer à accepter les données des systèmes certifiés | Commission européenne |
| D’ici décembre 2026 | La Commission prévoit d’adopter les dernières spécifications, dont les règles de certification | Commission européenne |
| 9 juillet 2027 | Application complète : les autorités des États membres doivent accepter les informations présentées par voie électronique au moyen de systèmes eFTI certifiés | Règlement, article 5 ; Commission européenne |
Le 9 juillet 2027 se déduit de l’article 5 du règlement : l’obligation d’accepter s’applique au terme d’un délai de trente mois après l’entrée en vigueur du premier des actes délégués et d’exécution prévus, intervenue le 9 janvier 2025. La Commission européenne retient la même date sur sa page consacrée au règlement.
Les étapes de 2026 sont celles qu’annonce la Commission ; seules les dates fixées par les textes publiés engagent. Avant de décider quoi que ce soit, vérifiez sur EUR-Lex les actes parus depuis.
Qu’est-ce que l’eFTI change pour un transporteur lors d’un contrôle ?
Rien d’obligatoire. Le règlement fait peser l’obligation sur les autorités : à partir du 9 juillet 2027, elles devront accepter les informations réglementaires présentées par voie électronique dans les conditions prévues. Le transporteur garde le choix du papier.
S’il choisit l’électronique, il respecte l’article 4 :
- les informations proviennent de données traitées sur un système eFTI certifié et, le cas échéant, par un prestataire de services eFTI certifié ;
- elles sont mises à disposition dans un format lisible par une machine, par une connexion authentifiée et sécurisée, grâce à un lien d’identification électronique propre à l’envoi, que l’opérateur communique à l’autorité ;
- à la demande de l’agent, elles sont présentées sur place dans un format lisible par l’homme, sur l’écran d’un appareil électronique appartenant à l’opérateur.
Lorsque l’information comprend une validation officielle, comme un cachet ou un certificat, l’autorité la fournit elle aussi par voie électronique (article 5). Les systèmes sont certifiés, à la demande de leur développeur, par des organismes d’évaluation de la conformité, qui publient la liste des systèmes qu’ils ont certifiés (article 12).
eFTI, e-CMR et lettre de voiture : comment s’articulent-ils ?
La lettre de voiture est le document du contrat de transport ; l’e-CMR en est la version électronique, échangée entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire. L’eFTI est un cadre de présentation des informations réglementaires aux autorités : le document de transport en fait partie, mais l’eFTI ne remplace pas le contrat.
Les deux se préparent ensemble : une lettre de voiture établie sous forme électronique à partir de l’ordre de transport fournit une partie des données qu’un contrôle peut demander. L’article e-CMR : obligation en France et mise en place détaille la différence et le cadre de l’e-CMR ; le guide lettre de voiture et CMR reprend les mentions obligatoires.
Comment préparer ses données dès maintenant ?
- Faire l’inventaire des documents que les conducteurs présentent aujourd’hui en contrôle, par type de flux : national, international, cabotage, marchandises dangereuses, déchets.
- Saisir une seule fois les données de chaque envoi dans l’ordre de transport : parties, adresses, marchandise, quantités, références. Ce sont elles qu’un système eFTI reprendra.
- Interroger ses éditeurs : prévoient-ils de faire certifier un système eFTI ou de passer par un prestataire certifié, et selon quel calendrier ? Mieux vaut le demander que le supposer.
- Garder le circuit papier tant que la voie électronique n’est pas éprouvée sur tous les contrôles et dans tous les pays traversés.
- Former les conducteurs à communiquer le lien d’identification de l’envoi et à afficher les informations sur leur téléphone ou leur tablette.
- Suivre les actes encore attendus au Journal officiel de l’Union européenne, qui fixeront les dernières règles de certification.
Ce travail sert aussi hors de l’eFTI : des données propres dès la commande donnent des documents complets et des factures justes.
Dans Truxelo TMS
Truxelo TMS couvre l’import des commandes (PDF ou e-mail), les ordres de transport, les missions et leurs statuts, les preuves de livraison et la préparation de la facture, dans le même dossier. Chez Truxelo, l’e-CMR est disponible avec l’application conducteur Drivers by B2P, en option.
Questions fréquentes
L’eFTI est-il obligatoire pour les transporteurs ?
Non. Le règlement (UE) 2020/1056 oblige les autorités des États membres à accepter les informations réglementaires présentées sous forme électronique au moyen d’un système eFTI certifié ; il laisse aux entreprises le choix de les présenter ainsi ou sur papier, comme le précise son considérant 7.
À partir de quand l’eFTI s’applique-t-il ?
Le règlement est applicable depuis le 21 août 2024. L’obligation pour les autorités d’accepter les informations électroniques s’applique à partir du 9 juillet 2027, trente mois après l’entrée en vigueur, le 9 janvier 2025, des premiers actes d’exécution et délégués.
L’eFTI remplace-t-il l’e-CMR ?
L’e-CMR est la lettre de voiture, document du contrat de transport, établie sous forme électronique entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire. L’eFTI est un cadre européen de présentation des informations réglementaires aux autorités de contrôle. Le premier peut alimenter le second, mais l’un ne remplace pas l’autre.
Qui certifie les systèmes eFTI ?
Des organismes d’évaluation de la conformité, à la demande du développeur du système. Selon l’article 12 du règlement (UE) 2020/1056, chaque organisme tient à jour et publie sur son site internet la liste des systèmes eFTI qu’il a certifiés, et de ceux dont il a retiré ou suspendu la certification.






